Les copropriétés sont de plus en plus populaires, en particulier dans les grandes villes comme Casablanca, Tanger, Rabat et Marrakech. De plus en plus d’acheteurs et de locataires sont attirés par ce nouveau type d’habitation. La cohabitation d’un immeuble ou d’un logement est aujourd’hui devenue une habitude anodine avec certains inconvénients. Il peut être difficile de partager des espaces communs avec des voisins qui ne partagent pas votre style de vie. Sarouty.ma vous aide à comprendre l’ensemble de vos droits et devoirs de copropriété afin que vous puissiez vivre en harmonie.
Table des matières
Tout ce que vous devez savoir sur la vie en copropriété.
Faire une bonne première impression auprès de vos voisins est important si vous voulez vivre heureux dans une copropriété Si vous n’aimez pas les gens trop envahissants, pensez à développer la civilité tout en gardant une distance de sécurité.
Respect de voisinage
La clé d’une copropriété paisible est de créer un environnement de respect mutuel. Évitez les nuisances sonores et les perturbations nocturnes, qui peuvent entraîner des problèmes majeurs avec vos voisins. Si vous devez produire un peu de bruit, vous pouvez avertir les habitants de l’immeuble ou de la maison à l’avance pour éviter tout dérangement.
La loi régissant la copropriété, la loi n° 18-00, telle que révisée et complétée par la loi 12.106, est entrée en vigueur en janvier 2018. En septembre 2017, le Conseil de gouvernement l’a autorisée.
Le règlement intérieur est respecté
Plusieurs copropriétés ont des restrictions internes que les nouveaux résidents sont généralement donnés par le syndic. Ce dernier doit respecter toutes les clauses du contrat régissant les droits et devoirs des copropriétaires.
Profitez des espaces communs
Le hall, la terrasse, le garage et la cave sont les éléments les plus fréquents d’une structure. Les copropriétaires sont tenus de ne pas surcharger ces lieux. Vous devez d’abord obtenir l’autorisation du syndic pour entreposer vos biens. Certains bâtiments et ménages, en revanche, comprennent des pièces destinées uniquement au stockage d’objets et de meubles.
Les nouvelles règles de copropriété sont en vigueur dès maintenant
En janvier 2018, la loi n° 18-00, telle que modifiée et complétée par la loi 12.106, régissant la copropriété, est entrée en vigueur.
Le règlement veut en finir avec le linge, les couvertures et les tapis étalés sur les fenêtres et les balcons. Il en va de même pour les antennes paraboliques installées au niveau de la façade. Il est désormais essentiel de préserver l’harmonie esthétique des copropriétés.
Le syndicat de copropriété
Parmi les grands axes du droit de la copropriété figure le syndicat. Selon la nouvelle réglementation, une copropriété doit être gérée par un syndic et son suppléant élus par une assemblée générale après avoir rempli plusieurs conditions d’éligibilité. Parmi ces critères, on retrouve l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge et une adresse domiciliaire. Le syndicat doit se réunir une fois par an pour discuter de toutes les réalisations et des éventuels problèmes.
Le syndicat dispose également d’une autonomie financière et peut même ouvrir un compte bancaire pour financer les frais et charges de la copropriété. La nouvelle loi oblige également le syndicat à mettre en place des moyens financiers pour faire face aux imprévus et à définir un budget pour l’entretien du bâtiment.
Les copropriétaires peuvent également faire appel à un organisme tiers pour gérer la copropriété. Plusieurs établissements ont vu le jour ces dernières années pour assumer la responsabilité du syndic.
Quelques nouveautés pour les copropriétaires
Selon la nouvelle réglementation, seuls les copropriétaires ayant acquitté leur cotisation syndicale peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale. Il est également obligatoire pour le syndicat d’informer les résidents de l’immeuble de toutes les nouvelles ainsi que de la situation financière du syndicat.
Vivre en copropriété n’est pas toujours facile, cela nécessite l’implication d’un syndicat et des copropriétaires. C’est pour cette raison qu’une nouvelle loi a vu le jour dans le but de formaliser et réglementer cette pratique. Le texte légal comprend une cinquantaine d’articles régissant les droits et obligations du syndicat et des résidents de la copropriété. Cette réglementation concerne les immeubles et villas situés dans des résidences fermées.
Le syndicat dispose également d’une autonomie financière, avec la possibilité de créer un compte bancaire pour financer les copropriétés et les charges. La nouvelle réglementation oblige également le syndicat à prévoir des ressources financières pour faire face aux imprévus et à établir un budget pour l’entretien de l’immeuble.
Un organisme tiers peut également être utilisé pour gérer la copropriété. Au cours des dernières années, plusieurs organismes ont vu le jour pour assumer le rôle de syndic.
Il y a quelques nouveautés pour les copropriétaires.
Seuls les copropriétaires qui ont payé leurs frais de syndicat sont autorisés à assister aux séances de l’assemblée générale, selon les nouvelles règles. Le syndicat est également tenu de tenir informés les occupants de l’immeuble de tout développement et de la situation financière du syndicat.
Vivre en copropriété n’est pas toujours simple ; il a besoin de la collaboration d’un syndicat et de copropriétaires. En conséquence, une nouvelle législation visant à formaliser et réglementer cette pratique a été promulguée. Une cinquantaine de dispositions en langage juridique régissant les droits et responsabilités du syndicat et des résidents de la copropriété. Cette règle s’applique aux structures et villas dans les communautés fermées.